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C.G.V

Conditions Générales de Vente à Distance sur site www.zy-zag.com

 

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 02/11/2020
 

Zyg-Zag.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société ZYG-ZAG nom commercial de la société POUVREAU Stéphanie, dont le Siège Social est à VIZILLE (38220) – 105 Rue du Général de Gaulle, identifiée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 537 958 928, (ci-après dénommée « la Société ZYG-ZAG »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ZYG-ZAG se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.Zyg-Zag.com au moment de la commande.

 

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ZYG-ZAG ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société ZYG-ZAG se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société ZYG-ZAG apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. La société ZYG-ZAG se réserve le droit de changer un tissu en fonction de ses approvisionnements ou de la rupture du dit tisu chez un de ses fournisseurs. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photos sont non contractuelles. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ZYG-ZAG qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société ZYG-ZAG concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société ZYG-ZAG refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société ZYG-ZAG informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société ZYG-ZAG à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société ZYG-ZAG se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société ZYG-ZAG. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ZYG-ZAG du contenu de sa commande. Toute erreur d'orthographe dans le prénom donné lors de la commande, sera refacturé.  Les factures sont rémprimables à partir du compte du client.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier, et sont tous des prix sans TVA (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI)

La Société ZYG-ZAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire ?Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société ZYG-ZAG vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire ?En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

ZYG-ZAG
105 RUE DU GENERAL DE GAULLE
38220 VIZILLE - FRANCE

3. Les données enregistrées et conservées par la Société ZYG-ZAG constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Toute erreur dans l'adresse postale communiquée par le client entraînera de nouveaux frais d'envoi.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société ZYG-ZAG ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société ZYG-ZAG, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

  • Déballer le colis en présence du livreur, et Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise)

 

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation sur les articles non personnalisés, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs comme prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

ZYG-ZAG
105 RUE DU GENERAL DE GAULLE
38220 VIZILLE - FRANCE

La Société ZYG-ZAG remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Zyg-Zag n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Pour les produits soumis aux formalités douanières Cites (peausseries, fourrures…), l’Acheteur devra au préalable se procurer auprès des autorités locales les certificats Cites nécessaires aux passages en douane.

Les produits doivent impérativement être retournés à Zyg-Zag dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...)

  • Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
  • Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
    Zyg-Zag – 105, rue du Général de Gaulle  – 38220 VIZILLE
  • Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique par email ( spouvreau.couture@gmail.com) pour donner le motif du retour.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société ZYG-ZAG dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents ( Tribunal de Commerce de Grenoble). ?En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société ZYG-ZAG lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société ZYG-ZAG intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.